1. INFORMATIONS LÉGALES

R&D PROJECT MANAGING

R&D Project Managing SAS, holding du Groupe R&D Technology au capital de 4 000 000,00€, domiciliée au :

11 RUE DES RUSTAUDS
67700 MONSWILLER

 

Dont les diverses informations légales sont :

  • Numéro SIRET (siège) : 84465092900012
  • Numéro RCS : Saverne B 844 650 929
  • Numéro TVA Intracommunautaire : FR71844650929

 

R&D AUTOMATION

R&D Automation SARL (ex-R&D Project Managing SARL), filiale du Groupe R&D Technology au capital de 1 000 000,00€, domiciliée au :

11 RUE DES RUSTAUDS
67700 MONSWILLER

 

Dont les diverses informations légales sont :

  • Numéro SIRET (siège) : 40822112500045
  • Numéro RCS : Saverne B 408 221 125
  • Numéro TVA Intracommunautaire : FR72408221125

 

FP LYON

FP Lyon SAS, filiale du Groupe R&D Technology au capital de 137 662,00€, domiciliée au :

6 CHEMIN DU LYONNAIS,
69720 SAINT-BONNET-DE-MURE

 

Dont les diverses informations légales sont :

  • Numéro SIRET (siège) : 38347141400037
  • Numéro RCS : Lyon B 383 471 414
  • Numéro TVA Intracommunautaire : FR74383471414

 

R&D TECHNOLOGY

R&D Technology est le nom commercial utilisé pour les entités du groupe.

 

COORDONNEES

 

 

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://rd.technology l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

RESPONSABLE ÉDITORIAL

Jean-Luc ROSER, Responsable Marketing et Commercial R&D Technology

 

HEBERGEMENT

OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Tél. (surtaxé) : 08 203 203 63
Site Web : www.ovh.com

 

DEVELOPPEMENT

Adeliom SAS, agence digitale, domiciliée au :

3 ALLEE D’HELSINKI
67 300 SCHILTIGHEIM
Tel : 03 67 10 08 49
Site Web : https://adeliom.com/

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site https://rd.technology implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://rd.technology sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Jean-Luc ROSER.

Le site https://rd.technology est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site https://rd.technology a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

R&D Technology s’efforce de fournir sur le site https://rd.technology des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://rd.technology sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://rd.technology ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

R&D Technology est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : R&D Technology.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Les utilisateurs du site Internet doivent lire et accepter de respecter les termes et conditions d’utilisation.

R&D Technology ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://rd.technology, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

R&D Technology ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://rd.technology.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions) sont à la disposition des utilisateurs. R&D Technology se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, R&D Technology se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://rd.technology, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://rd.technology, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, ce site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, prénom, courriel…) que pour le besoin de certains services proposés par le site https://rd.technology, notamment pour le formulaire de contact.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

R&D Technology s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment pour éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Afin d’exercer ce droit, l’Utilisateur enverra un courrier à l’adresse suivante : 11 RUE DES RUSTAUDS, 67700 MONSWILLER

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://rd.technology n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de R&D Technology et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://rd.technology.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL. Nous collectons des données personnelles conformément aux règles de protection des données personnelles (RGPD).

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. LIENS HYPERTEXTES, COOKIES ET DONNÉES STATISTIQUES

Le site https://rd.technology contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de R&D Technology. Cependant, R&D Technology n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site https://rd.technology est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Nous pouvons être amenés à mesurer le nombre de visites, de pages vues, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. A cet effet, la technologie des cookies peut être utilisée. Il vous est possible de refuser ces « cookies » ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site.

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– Les données

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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://rd.technology est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. LEXIQUE
  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).